PQV
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 Sujet: Logement Mar 2 Jan - 12:14 |
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Questions pour ceux qui veulent rendre le droit au logement opposable:
• qui peut y prétendre ? (à partir de quel âge ou de quel niveau d’autonomie un jeune peutil
le revendiquer ? quel droit au logement est reconnu aux étrangers qui ne sont autorisés
à séjourner que de façon provisoire ? ...)
• comment définit-on le logement ainsi garanti ? (faut-il reprendre la définition du
logement décent ? dans quelles limites les formules d’hébergement collectif sont-elles
des réponses acceptables au droit au logement ? ...)
• que se passe-t-il en cas de non-respect par le citoyen des obligations corrélatives à
l’exercice de son droit ?
• sur quel territoire est-on habilité à faire reconnaître son droit ? |
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| Sujet: Re: Logement Mar 2 Jan - 19:55 |
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| Les Verts exigent la construction d’un million de logements sociaux |
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